Conditions générales

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CONDITIONS GENERALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-         Lors de votre première inscription, une adhésion annuelle de 8€/famille vous sera demandée sur votre première facture.

-         Les tarifs en vigueur du Centre de Loisirs sont : Journée complète→16€

 

 

 

 

 

 

 

       ½ journée sans repas→8€

 

 

 

 

 

 

 

       ½ journée avec repas→10€

 

 

 

 

 

 

 

            Tout repas non décommandé 48 heure à l’avance, vous sera facturé 2€

 

 

 

 

 

 

 

-         Les activités proposées par le Centre de Loisirs et/ou la Communauté de Communes, sont en priorité destinées aux résidents de Pont d’Ain, Priay et Varambon.

-         Certaines activités peuvent être proposées à une « tranche d’âge » particulière.

-         Pour certaines activités, un transport peut être proposé aux familles.

-         Pour les activités exceptionnelles, un supplément de 2 € sera demandé aux familles.

 

 

 

 

 

 

 

-         De manière générale, les éléments d’information sont indiqués dans les documents et/ou prospectus diffusés aux familles, ou sont disponibles au Centre de Loisirs.

-         Les familles s’engagent à fournir préalablement le dossier de pré-inscription dûment rempli, afin que l’organisateur puisse enregistrer l’inscription et agir si besoin.

-         En matière médicale et sanitaire, les familles fournissent les certificats nécessaires, correctement remplis par le médecin. De plus, en cas de maladie, infections, …, contagieuses, les familles attestent qu’elles préviendront l’organisateur, et savent que celui-ci peut refuser l’inscription temporaire de leur(s) enfant(s).

-         Les familles doivent déposer et récupérer leurs enfants, aux lieux et horaires indiqués par l’organisateur.

 

 

 

 

 

 

 

-         Pour les familles qui souhaitent que leurs enfants (majeurs ou mineurs), effectuent les trajets entre le domicile et les lieux de rendez-vous de manière autonome, vous devez cocher la case ci-dessous. Ce n’est qu’à cette condition, et une fois les conditions générales signées, que vos enfants seront considérés autonomes pour les trajets entre leur domicile et les lieux de rendez-vous.

-         Le Centre de Loisirs et/ou la communauté de communes enregistre les inscriptions et assure les participants en responsabilité civile. Il appartient aux familles de contracter en supplément, une assurance individuelle accident auprès d’une compagnie de leur choix.

-         En cas de désistement en cours d’activités, aucun remboursement ne sera effectué à la famille. En cas de désistement avant l’activité, un forfait équivalent à 10% de la somme total de ce qui devait être dû par la famille, sera retenu.

 

 

 

 

 

 

 

-         Les personnels encadrant et le Centre de Loisirs, en accord avec la Communauté de Communes, se réservent le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer un bon déroulement.

-         Pour les activités nautiques, votre enfant doit impérativement justifier d’une attestation de natation sur 25 mètres (faisable sur simple demande en piscine).

 

 

 

 

 

 

 

Je soussigné :

    Déclare avoir pris connaissance des conditions générales énoncées ci-dessus, et les approuve.

    Autorise mon/mes enfant(s), à effectuer les trajets entre mon domicile et les lieux de rendez-vous, de manière autonome.

 

 

 

Fait à :

Le :                                                                                                                               Signature :


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